Conditions generales utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE METEO TF1
Dernière mise à jour le 20/11/2020
Ces conditions générales d’utilisation régissent la relation entre l’Editeur du Service Météo TF1 et les internautes.
Si vous êtes un annonceur ou un professionnel de la publicité, notamment un acteur de la programmatique, nous vous remercions de vous référer aux informations et conditions générales de vente digital accessibles sur le site www.tf1pub.fr.
I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE.
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SERVICE.
III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS.
IV - PUBLICITE SUR LE SERVICE METEO TF1
V - CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS.
VI – AVERTISSEMENT.
VII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
VIII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE.
IX - RESPONSABILITES.
X – DIVERS.
XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES.
XII - LOIS ET JURIDICTIONS.
Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales d'Utilisation, voici des précisions concernant les termes dotés d’une majuscule :
« CGU » ou « Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des termes de ce document, qui définit les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.
« Editeur » ou « nous » : désigne « LCI », éditeur du Service Météo TF1 : LA CHAINE INFO, SCS au capital de 4.500.000 Euros (RCS Nanterre n°394 164 909). Siège social :1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.
« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article IV.
« Service » : désigne le Service Météo TF1 accessible via le Site.
« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service. Cela désigne notamment le site d’une marque en régie ou le site d’un partenaire institutionnel.
« Site » : désigne l’adresse URL suivante ou toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer : www.meteo.tf1.fr
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique accédant au Service.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.
I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE
I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Ces Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.
L'utilisation de certaines sections du Service peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concernés.
I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du Service ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SERVICE
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
- Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
- Activer Javascript ;
- Résolution minimum : 1280 x 800 ;
- Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
- Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.
Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.
Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.
III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS
Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, notre Service est susceptible de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes du Service : cela peut être notamment le site d’une marque en régie ou le site d’un partenaire institutionnel.
Les Services Tiers auxquels le Service peut permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.
IV - PUBLICITE SUR LE SERVICE METEO TF1
L’Editeur du Service Météo TF1 peut insérer des éléments publicitaires et/ou promotionnels de toutes natures et notamment au sein des visionnages de vidéos, des bannières publicitaires, etc.
La publicité en ligne, y compris la publicité personnalisée, est la source principale de revenus pour l’Editeur et constitue ainsi un enjeu majeur pour le financement d’un Service gratuit tel que Météo TF1. Dès lors, l’utilisation de tout service gratuit est soumise au respect par l’Utilisateur, des insertions publicitaires effectuées par l‘Editeur. La publicité personnalisée ne pourra avoir lieu qu’avec votre consentement.
Vous êtes informé que la consultation des Contenus et le bon fonctionnement du Service Météo TF1 n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.
V - CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS
Le Service met à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).
L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.
Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.
Vous reconnaissez être informé et acceptez que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours des vidéos préalablement diffusées sur les antennes du Groupe TF1 ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdites vidéos sur le Service. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d'aucun recours à cet égard.
VI – AVERTISSEMENT
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de notre Service conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
VII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service non autorisée est strictement interdite.
TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, TF1+, TFOU, TFOU MAX, TF1 PUB, TF1 & VOUS sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le Service peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
VIII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE
i. Utilisateurs non-résidents en France
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.
IX - RESPONSABILITES
Nous ne saurions être tenu responsable à votre égard de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à, ou résultant :
- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ;
- De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
Du fait du caractère innovant du Service et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service de votre part.
X – DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.
XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES
i. Données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données du Service Météo TF1.
ii. Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la Politique Cookies relative au Service.
XII - LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.